La plateforme QUICK JOB est éditée et exploitée par la société NERA PULSE, société à responsabilité limitée (SARL) de droit camerounais, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier de Yaoundé.
Siège social : Yaoundé, Cameroun
Contact : contact@nerapulse.fr
En accédant au site QUICK JOB, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser immédiatement la plateforme.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses ci-après, y compris les limitations de responsabilité et exclusions de garantie.
NERA PULSE, exploitant la plateforme QUICK JOB, est une plateforme technologique de mise en relation entre :
- des candidats (jeunes diplômés, professionnels, demandeurs d'emploi),
- et des entreprises (recruteurs, employeurs).
NERA PULSE / QUICK JOB n'est ni employeur, ni client final.
La plateforme n'intervient pas dans la relation contractuelle directe entre les parties, ni dans les décisions de recrutement, sauf disposition contractuelle contraire explicite et écrite.
NERA PULSE agit exclusivement en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation. Toute responsabilité relative à l'embauche incombe exclusivement aux parties contractantes.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte (candidat ou entreprise). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à protéger vos identifiants de connexion.
Chaque utilisateur est personnellement et exclusivement responsable de son compte et des actions effectuées. NERA PULSE se réserve le droit de supprimer tout compte comportant des informations frauduleuses, inexactes ou incomplètes, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte, même frauduleuse ou non autorisée par lui.
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Publier de fausses offres d'emploi, de fausses missions ou de faux profils
- Harceler, insulter, menacer ou discriminer d'autres utilisateurs
- Poster du contenu offensant, illicite, diffamatoire, raciste, sexiste ou contraire aux bonnes mœurs
- Tenter de pirater, détourner ou perturber le fonctionnement de la plateforme
- Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations mensongères
- Contourner les systèmes de paiement ou les procédures de validation
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate ou la suppression définitive du compte, ainsi que des poursuites civiles et/ou pénales.
CLAUSE FONDAMENTALE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NERA PULSE, éditeur de la plateforme QUICK JOB, agit exclusivement en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique. La plateforme facilite la mise en relation entre utilisateurs mais n'intervient pas dans les relations contractuelles ou les décisions d'embauche entre les parties.
5.1. Exclusions générales de responsabilité
NERA PULSE décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour :
- Les contenus publiés par les utilisateurs (offres d'emploi, profils, candidatures, avis, commentaires) ;
- La véracité, l'exactitude, la légalité ou la qualité des informations fournies par les utilisateurs ;
- Les décisions de recrutement, d'embauche, de refus ou de sélection prises par les entreprises ;
- La qualité, la fiabilité ou la compétence des candidats ;
- Les litiges, différends ou contentieux entre utilisateurs ;
- Les manquements contractuels, les fautes professionnelles ou les négligences des parties.
5.2. Disponibilité et fonctionnement du service
- NERA PULSE ne garantit pas la disponibilité permanente, ininterrompue ou sans erreur de la plateforme ;
- Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne technique, cyberattaque ou toute autre raison ;
- NERA PULSE ne saurait être tenue responsable des pertes de données, interruptions de service, bugs, dysfonctionnements ou incompatibilités techniques ;
- L'utilisateur reconnaît que l'utilisation d'Internet comporte des risques (piratage, virus, perte de connexion) dont NERA PULSE ne peut être tenue responsable.
5.3. Décisions algorithmiques et intelligence artificielle
- Les résultats de matching, de tri, de classement ou de recommandation générés par les algorithmes sont purement indicatifs ;
- NERA PULSE ne garantit pas l'absence d'erreur, de biais ou d'inexactitude dans les résultats algorithmiques ;
- Les décisions finales (embauche, sélection, attribution de mission) relèvent exclusivement de la responsabilité des utilisateurs humains ;
- NERA PULSE ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une décision prise sur la base des résultats algorithmiques.
5.4. Relations entre utilisateurs
- Toute relation, négociation, contrat ou transaction entre utilisateurs se fait sous leur seule et entière responsabilité ;
- NERA PULSE n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et ne peut être tenue de les exécuter ;
- Les utilisateurs doivent régler leurs différends directement entre eux, sans impliquer NERA PULSE ;
- NERA PULSE ne fournit aucune garantie quant à l'identité, la solvabilité, la capacité juridique ou la bonne foi des utilisateurs.
5.5. Paiements et transactions financières
- Les paiements sont traités par des prestataires tiers (processeurs de paiement) dont NERA PULSE ne contrôle pas le fonctionnement ;
- NERA PULSE ne saurait être tenue responsable des erreurs, retards, refus ou fraudes liés aux paiements ;
- Les frais bancaires, les taux de change et les taxes applicables sont à la charge des utilisateurs ;
- En cas de litige sur un paiement, l'utilisateur doit contacter directement son établissement bancaire et/ou le prestataire de paiement.
5.6. Plafonnement de responsabilité
Dans l'hypothèse où la responsabilité de NERA PULSE serait engagée, celle-ci sera strictement limitée au montant des frais de service effectivement perçus par NERA PULSE au titre de la transaction litigieuse, et ce dans la limite maximale de 50 000 FCFA (cinquante mille francs CFA).
NERA PULSE ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de clientèle, d'opportunités commerciales ou de données.
5.7. Obligation de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Indemniser et garantir NERA PULSE contre toute réclamation, poursuite, condamnation ou dommage résultant de sa propre utilisation de la plateforme ou de ses manquements aux présentes CGU ;
- Prendre toutes les mesures d'assurance et de protection nécessaires pour couvrir ses propres risques ;
- Assumer seul les conséquences juridiques, fiscales et sociales de son activité sur la plateforme.
EN UTILISANT LA PLATEFORME, L'UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ SANS RÉSERVE L'ENSEMBLE DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS.
Les services de matching, de tri de candidatures et de recommandation reposent partiellement sur des algorithmes d'intelligence artificielle. Ces outils fournissent des suggestions et classements indicatifs, mais ne remplacent jamais l'intervention, le jugement et la décision humaine finale.
Conformément aux recommandations de la CNIL, toute « décision automatisée » doit être transparente et supervisée. NERA PULSE ne garantit pas l'absence d'erreur, de biais ou d'imprécision dans les résultats algorithmiques.
Les utilisateurs (entreprises et candidats) sont fortement encouragés à vérifier par eux-mêmes, de manière critique et indépendante, chaque candidature, offre ou recommandation obtenue via l'IA. L'intervention de recruteurs humains, de managers ou de responsables reste déterminante et obligatoire dans le processus de décision finale.
NERA PULSE décline toute responsabilité quant aux résultats, décisions ou conséquences découlant de l'utilisation des recommandations algorithmiques.
Tous les contenus de la plateforme (textes, graphiques, logos, images, vidéos, codes source, bases de données, structure, design, marques) sont la propriété exclusive de NERA PULSE ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets).
Toute reproduction, représentation, modification, distribution, exploitation commerciale ou non autorisée de ces contenus, en tout ou partie, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient (CV, vidéos, offres) mais accordent à NERA PULSE une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable d'utilisation, de reproduction, de modification et de diffusion de ces contenus dans le cadre de l'exploitation de la plateforme.
Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires.
8.1. Pouvoirs de NERA PULSE
NERA PULSE se réserve le droit, à tout moment, sans préavis, sans indemnité et de manière discrétionnaire, de :
- Suspendre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie de la plateforme ;
- Restreindre les fonctionnalités disponibles pour un utilisateur ;
- Supprimer définitivement un compte utilisateur ;
- Supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux CGU ;
- Refuser l'accès à certains services ou fonctionnalités ;
- Interdire définitivement l'accès à la plateforme.
8.2. Motifs de suspension ou de résiliation
Ces mesures peuvent être prises notamment en cas de :
- Fraude, tentative de fraude ou comportement frauduleux ;
- Fausse déclaration, usurpation d'identité ou information mensongère ;
- Non-respect des présentes CGU ou de la législation applicable ;
- Atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de NERA PULSE ;
- Comportement abusif, harcelant, menaçant ou discriminatoire ;
- Tentative de piratage, détournement ou perturbation du service ;
- Non-paiement, défaut de paiement ou contestation abusive ;
- Utilisation commerciale ou détournée de la plateforme ;
- Publication de contenus illicites, offensants ou inappropriés ;
- Réclamations répétées ou abus manifeste ;
- Tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de NERA PULSE.
8.3. Conséquences de la suspension ou résiliation
- Perte immédiate de l'accès au compte et aux services ;
- Suppression ou archivage des données personnelles conformément à la politique de confidentialité ;
- Aucun remboursement des frais ou commissions déjà perçus ;
- Conservation des données nécessaires aux obligations légales, comptables et fiscales ;
- Possibilité de transmission du dossier aux autorités judiciaires ou administratives ;
- Inscription éventuelle sur liste noire empêchant toute réinscription future.
L'utilisateur reconnaît que la suspension ou la résiliation de son compte ne lui ouvre droit à aucune indemnité, remboursement ou compensation, quelle qu'en soit la nature.
NERA PULSE ne peut être tenue responsable des conséquences liées à un cas de force majeure ou à un événement imprévisible et irrésistible, notamment :
- Catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation, incendie, tempête) ;
- Guerre, émeute, troubles civils, acte de terrorisme ;
- Grève, lock-out, mouvement social ;
- Cyberattaque, piratage informatique, virus ;
- Panne informatique majeure, défaillance des serveurs ou des réseaux ;
- Coupure d'électricité, défaillance des télécommunications ;
- Décision gouvernementale, réglementation d'urgence ;
- Pandémie, épidémie, crise sanitaire ;
- Tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de NERA PULSE.
En cas de force majeure, les obligations de NERA PULSE seront suspendues pour la durée de l'événement, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et garantir NERA PULSE, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre toute réclamation, action, poursuite, condamnation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de :
- L'utilisation de la plateforme par l'utilisateur ;
- Le non-respect des présentes CGU ;
- La violation de droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
- Les contenus publiés par l'utilisateur ;
- Les relations entre l'utilisateur et d'autres utilisateurs ;
- Tout acte ou omission de l'utilisateur causant un préjudice à NERA PULSE ou à des tiers.
Cette obligation d'indemnisation subsiste même après la résiliation ou la suspension du compte.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
NERA PULSE et l'utilisateur s'efforceront alors de remplacer la clause annulée par une clause valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible.
NERA PULSE se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis, pour des raisons légales, techniques, commerciales ou d'amélioration du service.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email, notification sur la plateforme ou publication sur le site. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de ce document.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit camerounais, à l'exclusion de toute autre législation.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours suivant notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception, les tribunaux de Yaoundé (Cameroun) seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause d'attribution de juridiction s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de mesures conservatoires.
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable par voie de médiation ou de conciliation.
L'utilisateur peut contacter NERA PULSE par email à contact@nerapulse.fr pour exposer son litige et rechercher une solution négociée.
À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable (30 jours maximum), chaque partie sera libre de saisir la juridiction compétente.
DÉCLARATION DE L'UTILISATEUR
L'utilisation de QUICK JOB implique que l'utilisateur :
- A lu intégralement les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
- Les a comprises dans leur totalité ;
- Les accepte sans réserve ni condition ;
- Reconnaît avoir eu la possibilité de poser des questions avant d'accepter ;
- Reconnaît expressément avoir pris connaissance des limitations et exclusions de responsabilité ;
- S'engage à les respecter scrupuleusement ;
- Accepte que tout manquement puisse entraîner la suspension ou la suppression de son compte ainsi que des poursuites judiciaires.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@nerapulse.fr
Via le formulaire de contact du site
Par courrier postal : SARL NERA PULSE, Yaoundé, Cameroun
Nous mettons tout en œuvre pour répondre rapidement à vos demandes dans les meilleurs délais.
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