LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUR LES DONNÉES
NERA PULSE, exploitant la plateforme QUICK JOB, agit en qualité d'hébergeur technique et d'intermédiaire. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'exactitude, de la légalité et de la qualité des informations qu'ils publient sur la plateforme.
NERA PULSE ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des informations inexactes, des données frauduleuses ou de l'utilisation abusive de la plateforme par des tiers.
NERA PULSE (société SARL de droit camerounais, Yaoundé, Cameroun), exploitant la plateforme QUICK JOB, est responsable du traitement des données personnelles recueillies sur la plateforme.
Conformément au RGPD et aux législations applicables en matière de protection des données, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Contact délégué à la protection des données : contact@nerapulse.fr
Adresse postale : NERA PULSE, Yaoundé, Yaoundé, Cameroun
Représentant dans l'Union européenne, au sens de l'article 27 du RGPD
MADOUANES, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) de droit français
3 avenue de la Mandallaz, 74000 Annecy, France
SIREN 984 375 774 — SIRET 984 375 774 00010
contact@nerapulse.fr
Toute personne concernée et toute autorité de contrôle peuvent s'adresser directement à ce représentant, sans passer par Yaoundé. Sa désignation ne transfère pas la responsabilité du traitement, qui demeure celle de NERA PULSE(considérant 80 du RGPD).
Où sont stockées vos données
La base de données et les fichiers des utilisateurs sont hébergés en France, région eu-west-3 (Paris), sur le territoire de l'Union européenne.
Lors de l'inscription et de l'utilisation du site, nous recueillons les informations suivantes, selon le type de compte et les services utilisés :
Informations d'identification :
- Nom, prénom, date de naissance
- Email, numéro de téléphone
- Adresse postale
- Pièce d'identité (si requise)
- Photo de profil
Données professionnelles :
- Parcours professionnel et expériences
- Diplômes et formations
- CV (document) et CV vidéo
- Compétences et qualifications
- Préférences et objectifs de carrière
- Historique des candidatures
Données techniques :
- Adresse IP et données de connexion
- Cookies techniques et de session
- Choix de langue et de devise
- Type de navigateur et d'appareil
- Logs de sécurité et de fonctionnement
Données d'entreprise :
- Raison sociale et forme juridique
- Numéro SIRET/immatriculation
- Adresse du siège social
- Informations des représentants légaux
- Secteur d'activité
Obligation de véracité : Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de la mise à jour de leur profil. Toute information fausse ou mensongère peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites.
Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
Gestion du compte et authentification
Création, authentification, sécurisation et gestion de votre compte utilisateur, vérification d'identité, lutte contre la fraude.
Mise en relation et matching
Traitement des candidatures, mise en relation automatique ou manuelle avec des offres d'emploi ou des candidats selon nos algorithmes d'IA de matching. Les résultats sont indicatifs ; la décision finale revient aux utilisateurs humains.
Amélioration continue du service
Mesure de la fréquentation (statistiques anonymisées), détection d'anomalies, analyse des usages, optimisation technique de la plateforme, développement de nouvelles fonctionnalités.
Communication et support
Envoi de notifications pertinentes (alertes emploi, alertes de missions, rappels de paiement), support client et assistance technique, communications marketing (newsletters, conseils carrière) uniquement si vous y consentez.
Obligations légales et protection
Respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires, réponse aux demandes des autorités judiciaires ou administratives, protection des droits et intérêts de NERA PULSE, conservation des preuves et des archives légales.
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes, selon les finalités poursuivies :
Exécution du contrat : Lors de l'utilisation des services de la plateforme (gratuits ou payants), le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat vous liant à NERA PULSE.
Obligation légale : Certains traitements sont imposés par la loi (obligations comptables, fiscales, KYC, lutte contre le blanchiment, conservation des données).
Intérêt légitime : Pour la sécurité de la plateforme, l'amélioration des services, la prévention de la fraude, la protection de nos intérêts et droits.
Consentement : Pour certains traitements spécifiques (newsletter, géolocalisation précise, cookies non essentiels), nous sollicitons votre consentement libre, éclairé, spécifique et révocable à tout moment.
Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivants, dans la stricte limite nécessaire aux finalités décrites :
Personnel de NERA PULSE : Employés, collaborateurs et sous-traitants habilités et liés par des obligations de confidentialité.
Entreprises et recruteurs : Les entreprises et recruteurs inscrits sur la plateforme ont accès aux profils, CV et candidatures que vous leur soumettez. Ils agissent en tant que co-responsables du traitement pour leurs propres offres d'emploi.
Prestataires techniques : hébergement de la plateforme et de la base de données (Vercel, Supabase), envoi des courriels (Resend), paiement sécurisé (Stripe pour la carte bancaire, pawaPay et Genius Pay pour le mobile money), statistiques anonymisées, et une intelligence artificielle (Anthropic) qui aide notre équipe à examiner les pièces déposées et à répondre au support. Chacun ne reçoit que ce qu'exige sa prestation : pour l'examen d'une pièce, un lien d'accès de dix minutes, la pièce restant conservée chez nous, et rien de ce qui est transmis ne sert à entraîner des modèles.
Invitations envoyées par une entreprise : une entreprise vérifiée peut inviter par courriel une personne qui n'est pas encore inscrite à découvrir une offre. Nous utilisons alors le nom et l'adresse qu'elle nous a donnés, pour ce seul envoi. Ils sont effacés trente jours après l'invitation si la personne ne s'inscrit pas. Chaque invitation permet de ne plus jamais en recevoir de QUICK Job, en un clic : l'adresse est alors gardée sous une forme chiffrée irréversible, uniquement pour respecter ce choix.
Autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou sur demande judiciaire, nous pouvons transmettre vos données aux autorités administratives, judiciaires, fiscales, douanières ou policières.
Engagement de confidentialité : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Nous ne partageons vos données qu'avec votre consentement explicite ou lorsque cela est strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
Tous nos partenaires et sous-traitants sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité et de la sécurité de vos données conformément au RGPD.
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées sur des serveurs situés hors de l'Union européenne (notamment au Cameroun, où se situe notre siège social, ou auprès de prestataires internationaux).
Dans tous les cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,
- Hébergeurs et prestataires certifiés ou conformes aux standards internationaux de sécurité,
- Décisions d'adéquation de la Commission européenne,
- Autres mécanismes de transfert conformes au RGPD.
Vous serez informé des transferts transfrontaliers de données et de leurs modalités. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant.
Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Compte candidat sans connexion : 3 ans. Passé ce délai, le compte est anonymisé, et non supprimé : les statistiques survivent, la personne disparaît.
Texte libre des candidatures closes : 2 ans après la décision, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de recrutement. Seuls la lettre de motivation et le motif de rejet sont effacés ; la ligne demeure, sans contenu, pour les statistiques et la preuve de non-discrimination.
Pièce d'identité : 30 jours après vérification. Passé ce délai, le document est effacé. C'est le résultat de la vérification qui compte, pas la pièce : la conserver ajouterait un risque sans ajouter un droit.
Dossiers de la Clinique du chômage : 3 ans, durée du suivi d'une personne accompagnée. Au-delà, le dossier n'éclaire plus rien.
Journaux d'accès et de livraison : 12 mois, pour les besoins de sécurité et d'investigation en cas d'incident.
Cookies d'analyse et de fonctionnement : 13 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Factures et pièces comptables : 10 ans. Obligation comptable et fiscale, qui prime sur le droit à l'effacement : ces pièces ne se purgent pas.
Contentieux, fraudes et incidents : conservés jusqu'à épuisement des voies de recours et des délais de prescription applicables.
Ces durées sont appliquées, pas seulement annoncées. Elles sont inscrites dans notre base de données, règle par règle, avec leur justification. Une tâche automatique s'exécute chaque nuit, identifie les éléments arrivés à échéance et les anonymise ou les efface définitivement. Chaque passage est journalisé, ce qui nous permet de rendre compte à tout moment de ce qui a été purgé et quand.
Seules les factures et pièces comptables échappent à cette purge, pour les dix ans que la loi comptable et fiscale impose.
Après expiration des délais de conservation, vos données sont soit anonymisées (rendues impossibles à réidentifier), soit supprimées définitivement de manière sécurisée et irréversible.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (comptabilité, fiscalité, lutte contre le blanchiment, litiges en cours).
Conformément au RGPD et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées, accéder à vos données et obtenir une copie de celles-ci.
Droit de rectification : Faire corriger ou compléter des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Obtenir la suppression de vos données dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition légitime), sous réserve de nos obligations légales de conservation.
⏸Droit de limitation : Demander la limitation temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, opposition).
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Retrait du consentement : Retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données (newsletter, géolocalisation, cookies non essentiels), sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
Vérification de vos pièces : pour vous répondre en quelques heures, les pièces que vous déposez (identité, diplômes, attestations) sont examinées par une intelligence artificielle, sous le contrôle de notre équipe. Une pièce non conforme est refusée avec un motif précis, et vous pouvez en déposer une nouvelle aussitôt. Vous pouvez aussi demander qu'une personne de notre équipe réexamine votre dossier, gratuitement : un lien vous y mène depuis le message de refus, ou écrivez-nous par la page Contact. Tout cas douteux est confié d'office à une personne. Aucune candidature, elle, n'est jamais écartée par une machine seule.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :
- Par email : contact@nerapulse.fr
- Via le formulaire de contact du site
- Par courrier postal : SARL NERA PULSE, Yaoundé, Cameroun
⏱Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (vous en serez informé).
Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande (copie de pièce d'identité).
Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle :
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- En France : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - www.cnil.fr
- Dans l'UE : L'autorité de contrôle de votre pays de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée
La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour NERA PULSE. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, perte ou destruction.
Mesures de sécurité techniques :
- Chiffrement des transmissions de données sensibles (protocole HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données sensibles au repos (bases de données)
- Authentification renforcée et gestion sécurisée des accès
- Pare-feu, systèmes de détection et de prévention d'intrusion
- Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
- Mise à jour régulière des systèmes et correctifs de sécurité
- Surveillance et journalisation des accès aux données
Mesures organisationnelles :
- Accès aux données strictement limité selon le principe du moindre privilège
- Formation et sensibilisation du personnel à la sécurité et à la confidentialité
- Clauses de confidentialité dans les contrats de travail et de sous-traitance
- Procédures internes de gestion des incidents de sécurité
- Audits de sécurité et tests de pénétration périodiques
- Analyse d'impact sur la protection des données (AIPD) pour les traitements à risque
Obligation de l'utilisateur :
Malgré toutes nos mesures de sécurité, aucun système n'est infaillible. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion (login et mot de passe). Nous vous recommandons fortement de :
- Choisir un mot de passe fort et unique
- Ne jamais partager vos identifiants avec des tiers
- Vous déconnecter après chaque session, surtout sur appareil partagé
- Nous signaler immédiatement toute utilisation suspecte de votre compte
Notification des violations de données :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts.
CLAUSE IMPORTANTE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NERA PULSE, exploitant la plateforme QUICK JOB, agit exclusivement en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique. La plateforme facilite la mise en relation entre utilisateurs mais n'intervient pas dans les relations contractuelles, les prestations de service ou les transactions entre les parties.
Responsabilité des contenus publiés :
Les informations fournies sur la plateforme (offres d'emploi, profils candidats, missions, CV, commentaires, évaluations) sont publiées sous la seule et entière responsabilité des utilisateurs qui les diffusent.
NERA PULSE ne peut garantir l'exactitude, la véracité, l'exhaustivité, la légalité ou la qualité des données fournies par les utilisateurs. Nous facilitons la mise en relation, mais n'intervenons pas dans le contrat de travail, l'exécution des missions, ni dans la sélection finale des candidats.
Exclusions de responsabilité :
NERA PULSE ne saurait être tenue responsable :
- Des décisions de recrutement, d'embauche ou de refus prises par les entreprises
- Des résultats du matching IA (qui sont purement indicatifs)
- De la fiabilité, de la compétence ou de l'honnêteté des candidats ou des annonces publiées par les recruteurs
- Des litiges, différends ou contentieux entre utilisateurs
- Des contenus frauduleux, mensongers ou illicites publiés par les utilisateurs
- De l'indisponibilité temporaire ou des dysfonctionnements techniques de la plateforme
NERA PULSE se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, pour des raisons légales, réglementaires, techniques ou d'amélioration du service.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email, notification sur la plateforme ou publication sur le site. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de ce document.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation de la politique mise à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et demander la suppression de votre compte.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
Nous contacterNous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
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